Mentions Légales

Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise : JC INFORMATIQUE ET SERVICE 
Nom prénom : Hakibilen Jean-Charles
Adresse : 126 Av De La Gare 84210 Pernes Les Fontaines
Forme juridique : Micro entrepreneur

Contact

Tél. : 06.45.17.77.33 
E-Mail : Hakibilen3d@gmail.com

Conditions générales 

Article 1 : Obligations et responsabilité du client

Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de JC INFORMATIQUE (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention. 

Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. JC Informatique Et Services n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations de JC Informatique Et Services à domicile et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées par ULTRASYD INFORMATIQUE sont et demeurent à sa charge

Toute recherche de pannes sera considérée comme redevable par le ou la client(e)

Aucune interventions ne sera effectuées sans accords écrit ou téléphonique du client 


Article 2 : Conditions et modalités de paiement

Un acompte peut être demandé pour toute interventions supérieure a 150 euros 


Article 3 : Cas particuliers

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d'un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, JC INFORMATIQUE ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client. 

Une pièce d'identité peut être demandé en fonctions de la prestations ou de l’intervention

Dans le cas où il adviendrait que le matériel confié à Jc Informatique Et Services vienne à cesser de fonctionner de par sa vétusté ou son état dégradé, lors de l'intervention. Jc Informatique Et Services ne pourra être tenu responsable. Il adviendra toute fois au client de régler les frais de de prestations liés aux opérations réalisées.

Si au bout de 12 mois à compter de la date indiquée sur la fiche de prise en charge le client n'est pas venu récupérer sa matérielle informatique, JC Informatique et Services se réservent le droit de la destruction du dit matériel



Article 4 : Tarifs 

 En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, jc informatique s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, JC INFORMATIQUE facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention. 

Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif JC Informatique Et Services en vigueur au moment de la prise de commande.

Dans le cadre d'un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail  

4. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par JC Informatique Et Services dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. Le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties. Les tarifs s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison. JC Informatique Et Services est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait


Article 5 : Garantie

Jc Informatique Et Services rappelle qu’en sa qualité de revendeur, il est l’intermédiaire entre le fournisseur/constructeur et le client, et qu’en conséquence INFO-DISTRIB ne pourra être tenu responsable du délai de réparation, engageant uniquement la responsabilité du fournisseur/fabricant.

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